Règlement intérieur
12.08.2015

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1. PREAMBULE

 Le GROUPE L.P.I – IFDIS Ingénierie est un organisme de formation professionnelle indépendant dont les locaux se trouvent :  siège social au 10 Bis Rue Adolphe Mion – 34000 MONTPELLIER , locaux de formation au 1435 Avenue de l’Europe – Résidence « Le Tribeca » – 34 170 CASTELNAU  Le LEZ

La société est déclarée sous le numéro de déclaration d’activité 91 34 08118 34 auprès de la Préfecture de MONTPELLIER.

Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages et formations organisés par Le GROUPE L.P.I – IFDIS Ingénierie dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

2. DISPOSITIONS GENERALES

Conformément aux articles L 6352-3 et suivants et R 6352-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

3. HYGIENE ET SECURITE

 Article 1 – Règles Générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de formations, stages, ainsi qu’en matière d’hygiène.

Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Par ailleurs, les stagiaires envoyés en entreprise ou club sportif dans le cadre d’une formation, sont tenus de se conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l’entreprise.

Article 2 – Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement, ainsi que de participer aux formations, en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 3 – Interdiction de fumer

En application du décret n° 2006 – 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.

Article 4 – Consignes d’incendies

Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’intervenant de la formation. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.

Article 5 – Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation. Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale

4. DISCIPLINE

Article 6 – Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Article 7 – Horaires de formation – absences – retards

Les horaires de stage/formation sont fixés par Le GROUPE L.P.I – IFDIS Ingénierie et portés à la connaissance des stagiaires soit par voie d’affichage, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de la formation ou de leur convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.

Le GROUPE L.P.I – IFDIS Ingénierie se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage/formation en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par Le GROUPE L.P.I – IFDIS Ingénierie aux horaires d’organisation de la formation ou du stage ;

En cas d’absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir Le GROUPE L.P.I – IFDIS Ingénierie au 06 19 12 56 09 et s’en justifier.

Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction ou le responsable de l’organisme de formation.

Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise de ces absences.

Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire au début de chaque demi- journée (matin et après-midi) et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l’attestation de suivi de stage.

Article 8 – Accès à l’organisme

Sauf autorisation expresse du dirigeant ou du responsable de la formation, les stagiaires ayant accès à l’organisme pour suivre leur formation ne peuvent:

– Y entrer ou y demeurer à d’autres fins

– Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou au stagiaires.

Article 9 – Usage du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui est mis à sa disposition lors de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin de la formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents et outils pédagogiques distribués et compris dans le prix de  la formation.

Article 10 – Enregistrement

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 11 – Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 12 – Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires.

Le GROUPE L.P.I – IFDIS Ingénierie décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

5. SANCTIONS

Article 13 – Sanctions et procédures disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction ou d’une procédure disciplinaire régie par les articles R 6352-3 à R6532-8 du code du travail reproduit à la suite

Article R6352-3

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le dirigeant(e) de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites

Article R6352-4

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Article R6352-5

Lorsque le dirigeant(e)  de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :

1° Le dirigeant(e) ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge ;

2° Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage. La convocation mentionnée au 1° fait état de cette faculté ;

3° Le dirigeant(e) ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

Article R6352-6

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.

Article R6352-7

Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article R. 6352-4 et, éventuellement, aux articles R. 6352-5 et R. 6352-6, ait été observée.

Article R6352-8

Le dirigeant(e)  de l’organisme de formation informe de la sanction prise :

1º L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de formation d’une entreprise ;

2º L’employeur et l’organisme collecteur paritaire agréé qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un congé individuel de formation ;

3º L’organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire.

6. PUBLICITE DU REGLEMENT INTERIEUR

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire, est affiché dans la salle de formation et mis en ligne sur le site internet de l’organisme de formation.