Conditions Générales de Ventes (CGV) des Formations
12.08.2015

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA FORMATIONS « SPECIALISTE PERFORMANCE » M.I.P.P.E

1- Définitions
Formation mixtes : formation proposant des modules à distance combinée à des regroupement en présentiel avec un programme et des objectifs pédagogiques. Ces regroupements sont réalisés dans nos locaux de formation. Ces formations mixtes donnent lieu à la délivrance d’une attestation de suivi.
Formation à distance :  apprentissage en ligne désigne toute action de formation distancielle reposant sur la mise à disposition de moyens issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (Internet, logiciels, DVD, visioconférences, web conférences, Intranet, Skype…). La formation à distance peut être un élément constitutif d’une formation mixte, dans ce cas il s’ajoute au présentiel de façon obligatoire.

2- Objet et champ d’application

Les présentes CGV sont établies par le Groupe L.P.I – IFDIS Ingénierie dans le cadre des formations à distance et des formations mixtes. Toute commande implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente et de participation du Groupe L.P.I – IFDIS Ingénierie ci-dessous. Sauf dérogation formelle et expresse du Groupe L.P.I – IFDIS Ingénierie, ces conditions prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

3- Modalités d’inscriptions et documents contractuels

Pour toute inscription à une formation à distance ou mixte (à distance et présentiel), dès lors que le dossier d’inscription est complet pour les formations mixtes, le Groupe L.P.I – IFDIS Ingénierie transmet à l’adresse électronique du client un accusé réception de commande et, à l’utilisateur désigné, un identifiant (login) et un mot de passe lui permettant d’accéder aux modules de formation en indiquant la période de mise à disposition de ce dernier, Sauf conditions particulières expressément acceptées par le Groupe L.P.I – IFDIS Ingénierie, le droit d’utilisation du/des modules à distance est concédé au seul utilisateur mentionné sur le bon de commande. L’identifiant et le mot de passe livrés par voie électronique à l’utilisateur pour l’accès à ses modules, comme pour l’accès à son Espace personnel sont des informations strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du client. À ce titre ils ne peuvent être ni cédés, ni revendus ni partagés. Le client se porte garant auprès du Groupe L.P.I – IFDIS Ingénierie de l’exécution de cette clause par tout utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le client informera sans délai le Groupe L.P.I – IFDIS Ingénierie de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation constatée de la clause d’inaliénabilité ou de partage des clés d’accès, le Groupe L.P.I – IFDIS Ingénierie se réserve le droit de suspendre le service sans indemnité, préavis ni information préalable.
Documents contractuels : Pour chaque action de formation, un dossier de candidature et le livret du stagiaire sont envoyés. Une convention ou contrat est  établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le client revêtu du cachet de l’entreprise. A compter de la date de signature du contrat ou convention, le stagiaire a un délai de rétractation de 14 jours (article L121-16 du Code de la consommation). Une attestation de participation et la feuille d’émargement sont adressées après la formation.

Pour toute inscription à une formation à distance :

==> Si le client est une personne morale :
A réception et après validation du dossier complet de commande, le Groupe L.P.I – IFDIS Ingénierie transmet à l’adresse électronique du client un accusé réception de commande et, à l’utilisateur désigné, un identifiant (login) et un mot de passe lui permettant d’accéder au(x) module(s) choisi(s) en indiquant la période de mise à disposition du ou des module(s). Sauf conditions particulières expressément acceptées par le Groupe L.P.I – IFDIS Ingénierie, le droit d’utilisation du ou des module(s) est concédé au seul utilisateur mentionné sur le bon de commande. L’identifiant et le mot de passe livrés par voie électronique à l’utilisateur sont des informations strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du client. A ce titre ils ne peuvent être ni cédés, ni revendus ni partagés. Le client se porte garant auprès du Groupe L.P.I – IFDIS Ingénierie de l’exécution de cette clause par tout utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le client informera sans délai le Groupe L.P.I – IFDIS Ingénierie de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation constatée de la clause d’inaliénabilité ou de partage des clés d’accès, le Groupe L.P.I – IFDIS Ingénierie se réserve le droit de suspendre le service sans indemnité, préavis ni information préalable.
Pour les formations mixtes qui combinent des séances en présentiel et à distance : ces formations sont ouvertes à partir de 5 candidats, jusqu’à 12 candidats maximum.
==> Si le client est un particulier :
A réception et après validation du dossier complet de commande, le Groupe L.P.I – IFDIS Ingénierie transmet à l’adresse électronique du client un accusé réception de commande avec la facture.
Après paiement, le Groupe L.P.I – IFDIS Ingénierie transmet à l’utilisateur un identifiant (login) et un mot de passe lui permettant d’accéder au(x) module(s)  en indiquant la période de mise à disposition  des module(s),
Si la formation à distance ou mixte est pris en charge en totalité ou en partie par un organisme collecteur, l’identifiant et le mot de passe seront adressés à l’utilisateur après réception par le Groupe L.P.I – IFDIS Ingénierie de l’accord de prise en charge.
Lors de l’accès à la plate-forme, le Groupe L.P.I – IFDIS Ingénierie accorde au client :
1. l’ouverture d’accès au service de la plate-forme au profit de l’utilisateur final (utilisateur) défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session utilisateur,
2. le droit d’accès au(x) module(s)  par le client pour une période de trois mois minimum et 2 ans maximum à compter de la réception du courriel de confirmation contenant les clés d’accès (login et mot de passe), période à l’issue de laquelle l’accès sera désactivé,
3. la faculté pour le client d’obtenir une évaluation continue pendant la période d’accès,
4. la possibilité de disposer d’un compte rendu faisant foi de la traçabilité de la formation suivie.
Le Groupe L.P.I – IFDIS Ingénierie se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les services de formation présentés dans le site internet. Le choix et l’achat d’un service de formation sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelle que cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel du client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l’achat auprès du Groupe L.P.I – IFDIS Ingénierie.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de chaque partie, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront admis comme preuve des communications, contrats et paiements intervenus entre les parties.
Dans le cadre de sa procédure de contrôle et d’acceptation des commandes, le Groupe L.P.I – IFDIS Ingénierie se réserve le droit de demander au client de fournir des pièces justificatives supplémentaires. La commande ne sera validée qu’à réception de ces pièces. Le délai de livraison de la commande au client peut être influencé par tout retard dans la transmission des informations. En cas de non fourniture des pièces, le Groupe L.P.I – IFDIS Ingénierie se réserve le droit d’annuler la commande.

4- Prix de vente

Le prix de nos formations à distance  ou mixtes sont valables trois mois à compter de la date d’émission de la proposition et sont révisables annuellement. Les prix varient en fonction du mode de financement et sont indiqués en Euros nets de taxes sur notre site internet, sur tous nos supports commerciaux et sur chaque proposition de formation ou d’ingénierie pédagogique.
Formation à distance : à partir de 1859 € (paiement en 1 ou 2 échéances) ou 2059 € (paiement en 7 échéances) ou 2659 € (paiement par structure ) ou 3289 € (paiement par organisme financeur)
Formation mixte : à partir de 3689 € (paiement en 1 ou 2 échéances) ou 3889 € (paiement en 7 échéances) ou 3859 € (paiement par structure) ou 4000 € (paiement par organisme financeur).
Les remises et offres commerciales proposées par le Groupe L.P.I – IFDIS Ingénierie ne sont pas cumulables entre elles. La meilleure offre vous est toujours appliquée. Les frais de restauration ne sont pas inclus dans le prix de la formation lors des regroupements pour le format de formation mixte.
Les frais liés aux outils et matériels pédagogique tels que (documentation pédagogique papier, clés USB, logiciels, locations de vidéoprojecteurs, cameras, etc.), les frais de déplacement et d’hébergement éventuels de nos consultants et formateurs ne sont pas facturés en sus, car compris dans le prix de la formation.
Les prix de vente sont en Euros net de taxes. Pour les projets sur-mesure et parcours à distance ou mixte, le client recevra une proposition commerciale, un devis et un bon de commande reprenant le prix applicable. L’acceptation écrite du client l’engagera alors et vaudra accord des parties sur le prix de vente.
Dans le cas où le client serait en retard dans le paiement du prix, des intérêts de retard seront calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter de la date d’émission de la facture.

5- Conditions de règlement

Le règlement du prix de la formation, du stage, est à effectuer à l’ordre du Groupe L.P.I – IFDIS Ingénierie, comptant sans escompte, à la ou aux dates d’échéances mentionnées sur la facture, sauf accord exprès contraire entre les parties qui ne pourra toutefois déroger à l’article L 441-6 du Code de Commerce.
En application de l’article L 441-6 I 12° alinéa du Code de commerce, tout paiement intervenant postérieurement à la date d’échéance figurant sur nos factures donnera lieu à une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement ainsi qu’à des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le client qu’elles ont été portées à son débit. Dans le cas où un client passerait une commande à Groupe L.P.I – IFDIS Ingénierie, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), Groupe L.P.I – IFDIS Ingénierie pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelle que raison que ce soit.
Toute facture recouvrée par nos services contentieux sera majorée, à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1229 du Code Civil, d’une indemnité fixée à 15 % du montant des sommes exigibles.
En cas de paiement par un organisme collecteur il appartient au bénéficiaire :
==> de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande,
==> de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande,
==> de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.
Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au client.
Si Groupe L.P.I – IFDIS Ingénierie n’a pas reçu la prise en charge de l’organisme financeur quinze jours après le dernier jour de la formation, le client sera facturé de l’intégralité du coût de la formation.
En cas de non-paiement par l’organisme financeur des frais de formation, pour quel que motif que ce soit, le client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant éventuellement majoré des pénalités de retard.
Le règlement s’effectue comme suit :
==> En cas de financement personnel : le paiement s’effectue à la commande. Le particulier règle la totalité sous forme de chèque  soit pour le montant total de la formation, soit selon l’échéancier convenu (possibilité en 2 ou 7 échéances). Le ou les chèques doivent impérativement être reçus avec le contrat de formation. Le particulier peut régler également la totalité sous forme de virement pour le montant total de la formation, soit en plusieurs virements à effectuer selon l’ échéancier convenu ;
==> En cas de financement par une organisation : le Groupe L.P.I – IFDIS Ingénierie émet une facture à la date de début de la formation. Le règlement s’effectue dans sa totalité à l’inscription.
==> En cas de prise en charge du financement en totalité ou en partie par un organisme financeur (OPCA, pôle emploi…) : le paiement s’effectue après chaque module validé, à réception de facture, ou en fin de formation, à réception de facture.
Le Groupe L.P.I – IFDIS Ingénierie émet des factures partielles, permettant le paiement par l’organisme financeur sur la présentation des attestations de suivi et la liste d’émargement pour les parties présentielles de la formation mixte. Dans ce cas la présence des stagiaires aux regroupements est fortement recommandée, en cas d’empêchement justifié, le Groupe L.P.I – IFDIS Ingénierie pourra convenir avec l’entreprise et/ou le participant de réaliser le cours non suivi via une web conférence.
==> En cas d’abandon par le participant en cours de formation le Groupe L.P.I – IFDIS Ingénierie se réserve le droit, à titre de dédommagement pour les frais engagés, de réclamer le paiement de 1200 € net de taxes.
Pour toute commande,  des frais d’inscription de 80 € sont à verser lors de l’envoi du dossier de candidature. Cette somme correspondant aux frais de traitement des dossiers ne sera remboursée en aucun cas.
En cas de paiement par chèque ce dernier doit être établi à l’ordre de : Groupe L.P.I – IFDIS Ingénierie et adressé à SARL Groupe L.P.I – IFDIS Ingénierie – Le Tribeca – avenue de l’Europe, 34170 Castelnau le Lez.
En cas de paiement par virement bancaire : adresser ce dernier à Groupe L.P.I – IFDIS Ingénierie SARL Domiciliation BPS LATTES, RIB : 16607 00249 09450746028 85 ; IBAN : FR76 1660 7002 4909 4507 4602 885 ; BIC : CCBPFRPPPPG.

6- Conditions de participation

Les participants aux formations/stages réalisés dans le centre de formation du Groupe L.P.I – IFDIS Ingénierie sont tenus de respecter le règlement intérieur affiché dans le centre et sur le site Internet du Groupe L.P.I – IFDIS Ingénierie. Si la formation se déroule hors des locaux du Groupe L.P.I – IFDIS Ingénierie les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’établissement d’accueil.
le Groupe L.P.I – IFDIS Ingénierie se réserve le droit sans indemnité de quelque nature que ce soit d’exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement au règlement intérieur.

7- Conditions d’annulation et report

Le Groupe L.P.I – IFDIS Ingénierie s’engage à ce que le personnel et les formateurs affectés à l’exécution des prestations soient parfaitement compétents dans les spécialités requises pour assurer le respect des délais et la qualité des prestations.
Le Groupe L.P.I – IFDIS Ingénierie ouvrira la session de formation à partir de 5 candidats.
Le Groupe L.P.I – IFDIS Ingénierie se réserve le droit d’ajourner une formation mixte / stage. Elle en avertira au plus tard 5 jours ouvrés avant la date prévue, l’ensemble des participants. Les frais d’inscription préalablement réglés seront alors entièrement remboursés.
Si le Groupe L.P.I – IFDIS Ingénierie se voit contraint d’annuler une formation pour des raisons de force majeure (grève des transports, maladie de l’intervenant…), le Groupe L.P.I – IFDIS Ingénierie s’engage à organiser une nouvelle session dans les meilleurs délais. Le Groupe L.P.I – IFDIS Ingénierie s’engage, en cas d’absence du formateur, à assurer dans les meilleurs délais, la continuité de chaque prestation. Le Groupe L.P.I – IFDIS Ingénierie s’oblige en outre à remplacer le formateur défaillant par une personne aux compétences techniques et qualifications équivalentes et veille à ce que le changement de personne physique n’interrompe pas le bon déroulement de la prestation.
Le Groupe L.P.I – IFDIS Ingénierie est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l’exécution des prestations objet du présent contrat. Toutes les obligations du client qui en découlent ne valent qu’à l’égard du Groupe L.P.I – IFDIS Ingénierie et le Groupe L.P.I – IFDIS Ingénierie demeure responsable à l’égard du client de toutes les obligations résultant du présent contrat.
Conditions d’annulation des formations / stages mixtes et/ou à distance : 
En cas de cessation anticipée de la formation, soit avant son démarrage, du fait de l’organisme de formation ou si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite d’un événement résultant de la force majeure dûment reconnue comme étant un fait imprévisible, irrésistible et extérieur au contrat, et dont il apportera la preuve, le contrat de formation professionnelle est résilié.
En cas d’abandon de la formation par le stagiaire, pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :
– Aucune somme déjà engagée ne sera remboursée
De même, qu’il ne saura procéder à aucun remboursement des sommes versées dans les hypothèses suivantes : Violation des règles relatives à l’éthique sportive telles que figurant dans la Charte Olympique ; Utilisation des fournitures dans des buts autres que ceux prévus par la formation proposée (et notamment usage du logiciel en dehors de l’usage strictement prévu dans le cadre de la licence d’utilisation) ; Absence de paiement ou irrespect de l’échéancier de paiement ;

8- Informatique et libertés

Toute commande fera l’objet d’un enregistrement informatique accessible par l’entreprise concernée sur simple demande. Les informations qui sont demandées sont nécessaires au traitement de l’inscription du stagiaire chez le Groupe L.P.I – IFDIS Ingénierie. Conformément à la loi « Informatique et liberté » du 06/01/78, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Si le client souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, Groupe L.P.I – IFDIS Ingénierie les lui communiquera sur demande.

9- Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Aucun des supports quels qu’ils soient, remis ou imprimables dans le cadre d’une formation ne pourra être reproduit totalement ou partiellement sans l’accord exprès du Groupe L.P.I – IFDIS Ingénierie.
Le Groupe L.P.I – IFDIS Ingénierie bénéficie de la protection donnée par la loi au titre de la propriété intellectuelle. Le client s’engage à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence au Groupe L.P.I – IFDIS Ingénierie, en cédant ou en communiquant des documents à un concurrent du Groupe L.P.I – IFDIS Ingénierie. Le client ne peut utiliser les propositions, travaux, études, concepts, méthodes et outils du Groupe L.P.I – IFDIS Ingénierie que pour les fins stipulées par le contrat. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. Le Groupe L.P.I – IFDIS Ingénierie se réserve le droit de poursuivre toute personne qui se contreviendrait à cette clause.

10- Transfert de propriété plateforme – identifiants

Le client s’engage formellement à n’utiliser la plate-forme et/ou les modules de formation que pour son seul usage. Il est rigoureusement interdit au client de transférer, au profit de qui que ce soit, son identifiant et son mot de passe qui lui sont strictement personnels. De même, il lui est formellement interdit de faire une quelconque copie des contenus mis à sa disposition, sauf à titre exclusif de sauvegarde. Le client respectera et s’engage à faire respecter les droits d’auteur reconnus par le Code de la Propriété Intellectuelle.

11- Validité contractuelle des informations

Les textes des services présentés n’ont pas de caractère contractuel. Les informations figurant sur le serveur ont été rédigées de bonne foi par des spécialistes. Le Groupe L.P.I – IFDIS Ingénierie ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites dans ces informations. Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires / intervenants intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Il peut exercer ce droit pas simple demande expresse auprès du service marketing Groupe L.P.I – IFDIS Ingénierie. Toutes les informations concernant le client, bons de commandes, factures, contrats de formation, attestations de présence sont archivées pendant la durée légale à partir de la date de leur première édition.

12- Contestation

Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant les tribunaux du ressort du siège social du Groupe L.P.I – IFDIS Ingénierie.

13-Mise à jour

Ces conditions générales de ventes sont susceptibles d’être mises à jour en cours d’exercice. Elles sont consultables sur notre site internet et seule la dernière version sera applicable, sans autre formalité que leur mise en ligne.